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IRUÑEA-PAMPELUNE-PAMPLONA - N° 2 - Été 2002
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GENEALOGIA

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Le Registre Civil
Par Antonio Zapico
Je suis souvent confronté à la situation suivante : je dis à un frère, cousin ou ami que ses parents sont nés à tel endroit et à telle date, et que ses grands-parents, qui s'appelaient de telle ou telle façon sont nés à tel ou tel endroit. Et ce parent ou cet ami, bien que personne instruite ou même universitaire, reste ébahi et demande : Comment sais-tu cela ? De nombreuses personnes ne connaissent même pas le prénom de leurs grands-parents et encore moins leurs deux noms, leur lieu et date de naissance, et ils croient qu'il est extrêmement difficile de les connaître.

En effet, ce sont des données qui sont assez facilement à notre portée. Les registres civils ou ecclésiastiques nous les fournissent sans difficultés, en fait ces deux registres existent dans le but de nous fournir ces informations. "Le registre est public pour ceux qui sont intéressés par leurs ascendants", dit la Loi du Registre Civil dans son 6° article. Ce sont des données publiques. Ceci au sujet du Registre Civil. Pour ce qui concerne les registres ecclésiastiques, maintenant qu'il y a liberté de culte, on peut vous refuser l'accès aux données des dernières 75 années … bien qu'en pratique, on vous y laisse l'accès. Au delà de ces 75 ans, les registres eclésiastiques sont aussi publics.

LE REGISTRE CIVIL

Le Registre Civil est un catalogue officiel des personnes et de leur statut juridique, et qui établit de manière officielle votre existence, présence et état-civil.



Pour des raisons de bon fonctionnement juridique, l'Etat est intéressé par le Registre Civil et sa fiabilité. Justement, cet intérêt coincide avec celui de l'individu et de ses parents ou alliés.

Dans ce registre, nous trouvons, conformément à la loi:

  1. La naissance.
  2. La filiation.
  3. Les noms et prénoms.
  4. Emancipation et majorité.
  5. Les modifications judiciaires relatives à la capacité de la personne, ou que ceux-ci aient été déclarés en faillite ou suspension de paiements.
  6. Les déclarations de disparition, absence ou décès.
  7. La nationalité et ville de résidence.
  8. L'autorité parentale, tutelle ou autre représentation légale.
  9. Le mariage.
  10. Le décès.

HISTORIQUE

Pendant de nombreux siècles, ni l'Etat, ni l'Eglise ne se préoccupèrent de tenir un registre d'état-civil des personnes.

Durant l'Empire Romain, il y eu une ébauche de contrôle par l'Etat, mais on faisait uniquement des recensements plus ou moins réguliers, et on y collectait uniquement un décompte des habitants des cités, sans plus (bien que Schulz affirme l'existence de divers type d'Albums dans lesquels étaient consignés les naissances, décès et résidence des romains).

Ce fut l'Eglise catholique qui, à partir du Concile de Trente, donna des normes relatives à la tenue des registres paroissiaux de baptêmes et mariages (puis, plus tard cela s'étendit pratiquement aux décès). Ces éléments furent utilisés et admis petit à petit comme des preuves dans les contentieux civils.

Beaucoup plus tard, en 1749, la loi espagnole, chargea les prélats de la bonne tenue et conservation des registres paroissiaux.

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CREATION DU REGISTRE CIVIL

L'Espagne fonctionna ainsi jusqu'en 1869, sans que l'Etat ne s'occupe de ces éléments si vitaux au bon fonctionnement juridique. Après la "Glorieuse" révolution de 1868 (qui visait non seulement la fin des Bourbons mais aussi celle de la monarchie), la nouvelle Constitution de 1869 proclama la liberté de culte. Cette liberté imposait la création du Registre Civil qui recevrait les informations relatives à tous les espagnols, qu'ils soient ou non catholiques, ainsi apparut la loi "provisoire" du 17 juin 1870, qui donnait pour la première fois un cadre à ce Registre Civil, avec déjà ses caractéristiques générales actuelles. Cette loi entra en vigueur le 1er janvier 1871. Bien que "provisoire", elle resta en vigueur jusqu'à la nouvelle loi de 1957, et son décret d'application (un politicien espagnol a dit au début du siècle : qu'ils fassent les lois, ils me laisseront écrire ses règles d'application...) du 14 novembre 1958, applicable au 1er janvier suivant.

ACTES PUBLICS et SECTIONS

Une des caractéristiques du Registre Civil est son caractère public. Si nous demandons, dans la bonne juridiction, une copie ou même une photocopie d'acte de naissance, mariage ou décès relatif à la période de 1871 à nos jours, vous l'obtiendrez sans aucune difficulté. La demande peut se faire oralement ou par écrit.

Le Registre Civil est divisé en quatre sections :

  1. Celle des Naissances et générale. On y trouve les naissances, avec filiation maternelle et paternelle. On y trouve normalement les noms et prénoms des quatre grands-parents.
  2. Celle des Mariages. On y trouve les noms et prénoms des contractants, avec leur filiation, et occasionnellement les dates et lieux de naissance.
  3. Celle des Décès. On y trouve le décès avec les date, lieu et heure à partir du constat médical de décès. Y sont détaillés l'identité du décédé, ses lieu et date de naissance (en général, on y trouve la mention de l'âge, car il est très fréquent que les familiers, y compris les enfants, ne connaissent pas les dates précises).
  4. Celle des Tutelles et représentations légales.

Les actes du Registre Civil sont des sources d'informations exceptionnellement sûres, pourvu que l'on respecte un minimum de précaution.

CONCLUSION

Si nous désirons connaitre les données d'une personne précise, il faut savoir les date et lieu de naissance. En supposant que nous ne connaissions pas ces données pour notre propre père, que faire ?

  1. Demander, personnellement ou par courrier, au Registre Civil, une copie de notre propre acte de naissance. Sur celui-ci figure, probablement, les date et lieu de naissance de notre père, avec ses deux noms et son prénom, ainsi que les prénoms et lieu de naissance de nos grands-parents.
  2. Demander, personnellement ou par courrier, à la paroisse, une copie de notre propre acte de baptême. On y trouvera probablement, les date et lieu de baptême de notre père, avec ses deux noms et son prénom, ainsi que les prénoms et lieux de baptêmes de nos grands-parents.
  3. Ensuite, avec les données obtenues, il faut refaire la même chose pour notre père, à partir des données indiquées sur ses actes, puis ainsi de suite avec son grand-père; petit à petit, on peut ainsi remonter assez loin... avec le Registre Civil jusqu'à environ 1871, puis avec les registres paroissiaux, et avec un peu de chance, jusqu'au 16° siècle.

Note du traducteur: cet article s'applique uniquement à l'Espagne. Même si la démarche reste similaire en France ou dans d'autres pays, l'histoire et la législation font qu'en pratique, ces règles ne sont pas totalement généralisables. Pour illustrer ce propos, et en attendant un article qui détaillerait les démarches en France, les actes de naissance et mariages ne sont pas consultables avant 100 ans (50 ans pour les actes de décès) sauf pour les descendants directs des personnes concernées. L'apparition de l'état civil date de la révolution française, soit 1793. Enfin, l'utilisation du double nom (père-mère) n'existe pas en France, les grands-parents n'apparaissent pratiquement jamais sur les actes et il arrive fréquemment sur les actes du 18° que les parents des futurs conjoints ne soient même pas cités. Par contre, les registres paroissiaux antérieurs à 1793 ont (a priori) été remis par l'Eglise à l'Etat et sont conservés par les mêmes administrations que les registres civils : mairies et/ou Archives Départementales.


Traduction: Xavier Cabantous

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